Vers un organe de régulation d’internet indépendant ?

Article : Vers un organe de régulation d’internet indépendant ?
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29 juin 2015

Vers un organe de régulation d’internet indépendant ?

Même s’ils ont créé internet, il apparait évident qu’on ne peut plus faire confiance aux américains pour en gérer les ressources. Ainsi l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) l’organisation chargée de la gestion des ressources internet se détache désormais du joug du gouvernement américain pour devenir un organe indépendant.

L’Icann pour quoi faire ?

Cette vidéo explicative donne les grandes ligne des fonctions et attributions de l’Icann.

Il faut noter que la structure est appuyée par d’autres organisations à but non lucratif  au niveau de chaque continent : l’Afrinic pour l’Afrique, l’Apnic pour  l’Asie pacifique l’Arin pour l’Amérique du nord et certaines régions des caraïbes, Lacnic pour l’Amérique latine et certaines régions des caraïbes, Ripe Ncc pour l’Europe, le Moyen Orient et certaines régions d’Asie centrale.

Repartition internet

Les raisons de la transition

Les américains estiment que la transition vers un organe de régulation est un processus naturel prévu depuis la création de l’Icann. Mais c’est tout de même difficile à croire dans la mesure où depuis plus de seize ans que la structure a été créée, ils n’ont jamais manifesté un empressement particulier à rendre l’Icann indépendante. D’un autre côté, les plaintes concernant  la gestion transparente de l’Icann datent de quelques années déjà. En 2009, la commission européenne par le biais de son commissaire Viviane Reding avait souhaité une gestion d’internet « plus transparente, plus démocratique et plus multilatérale ». Plus récemment suite  au scandale Snowden et autres publications d’autres lanceurs d’alertes, de nombreux Etats influents ont en quelque sorte exigé une nouvelle gouvernance d’internet. Comprenez bien qu’il ne s’agit pas d’une simple guéguerre sur les noms de domaine mais d’un facteur bien plus important : la traçabilité des données qui transitent sur la toile, l’utilisation qui en est faite et la gestion économique des outils numériques. Dans ce cas les enjeux sont autrement plus importants.

Les enjeux de la transition

Aussi libre et démocratique que se prévalent les Etats Unis, de nombreuses exactions et atteintes à la vie privée ont été commises pendant leur « règne » sur internet. On ne peut donc confier la gestion d’internet à un seul Etat. Il est préférable que le système reste multi acteur et qu’il n’y ait pas d’Etat autoritaire. La ministre du commerce américaine a d’ailleurs affirmé qu’en dépit de leur volonté de rendre l’Icann indépendant, « les Etats-Unis ne permettront pas qu’Internet au niveau mondial soit récupéré par un individu, une entité ou une nation cherchant à imposer sa propre vision du monde sur la sagesse collective de cette communauté ». La question du lieu et des statuts de la nouvelle organisation suscite également l’intérêt des dirigeants. Et il est impératif de trouver des réponses concrètes à ces questions avant le 30 septembre 2015 date d’expiration du contrat de l’Icann avec le gouvernement américain. Sinon le fameux contrat serait renouvelé pour une  relativement courte période.  Pour les Etats, les dirigeants et les nombreux acteurs du numérique les enjeux de la transition semblent très importants. Mais de quelle manière cette restructuration affecte-il l’utilisateur lambda ?

Quels changements pour l’utilisation lambda ?

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En réalité, un utilisateur quelconque ne constaterait pas de différence majeure suite à la création du nouvel organe de régulation d’internet. Sauf évidemment si la gestion est confiée exclusivement à la Corée du Nord par exemple.  Cependant, tout le monde doit se sentir préoccupé par cette refondation car nous produisons tous des données même si les conversations des présidents de république sont plus intéressantes que nos conversations facebook. Si vous souhaitez participer d’une façon ou d’une autre ou tout simplement mieux comprendre le processus de transition, vous pouvez consulter l’espace de l’Icann dédié à ce sujet.

Les Etats Unis semblent avoir érigé depuis quelques années une colonie numérique sur le monde entier. Fort heureusement cette colonisation semble arriver à expiration. La fin de l’année 2015 devrait voir la création d’un organe de régulation d’internet totalement indépendant et surtout transparent. Cela dit quand on regarde le fonctionnement des organismes internationaux tels que la FIFA ou encore les Nations Unis on est forcé d’éprouver une certaine suspicion. A votre avis ce nouvel organe indépendant pourra t-il relever les nouveaux défis dans un monde presqu’entièrement dépendant d’internet  ou cela relève plus de l’utopie ?

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